Marque enregistrée - Marque en non vigueur
10 MILLIONS DE RETRAITES
Numéro de dépôt :
1556216
Date de dépôt :
18/08/1989
Lieu de dépôt :
NARBONNE
Date d'expiration :
18/08/1999
Présentation de la marque 10 MILLIONS DE RETRAITES
Déposée le 18 août 1989 par LABOUCHE Henri auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NARBONNE), la marque française « 10 MILLIONS DE RETRAITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 10 MILLIONS DE RETRAITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1556216.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LABOUCHE Henri a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 12 mars 1991 - Transmission de propriété n°52292 - Publication au BOPI 1991-03-12